Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : octobre 2026
SOLIANCE accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. La présente politique décrit les données que nous collectons lorsque vous utilisez le Site ou nos services, les raisons pour lesquelles nous les traitons, la durée de leur conservation, les destinataires, et les droits dont vous disposez, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« loi Informatique et Libertés »).
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est la société SOLAR TRADE (nom commercial SOLIANCE), SAS au capital de 10 000 €, RCS Antibes 949 576 946, 30 avenue du Général Leclerc, 06700 Saint-Laurent-du-Var. Référent protection des données : adv@soliance-enr.fr — objet « Données personnelles ».
2. Données collectées
Nous collectons uniquement les données nécessaires aux finalités décrites ci-dessous.
- Formulaire de contact et demande de rappel : civilité, nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, code postal ou commune, objet de la demande, message, créneau de rappel souhaité.
- Simulateur solaire : adresse ou commune du logement, type de logement, statut (propriétaire / locataire), surface, orientation et inclinaison de la toiture, montant ou volume de consommation d'électricité, projets associés (batterie, pompe à chaleur, borne de recharge), coordonnées pour la transmission des résultats.
- Programme de parrainage : nom, prénom, adresse électronique et téléphone du parrain ; nom, prénom, téléphone et commune du filleul. Le parrain garantit avoir informé le filleul et obtenu son accord avant de nous communiquer ses coordonnées ; le filleul est informé de l'origine de ses données dès le premier contact et peut s'opposer à tout traitement.
- Relation client (devis, contrat, installation, SAV) : identité, coordonnées, données relatives au logement et à l'installation, données de consommation et de production, données de facturation et de paiement, pièces nécessaires aux démarches administratives (titre de propriété, justificatifs, relevé d'identité bancaire, avis d'imposition pour les dossiers d'aides), échanges avec nos équipes.
- Données de navigation : adresse IP, type de navigateur et d'appareil, pages consultées, source de trafic, identifiants de cookies, dans les conditions de la Politique cookies.
- Candidatures : CV, lettre de motivation, coordonnées, lorsqu'une rubrique « recrutement » est proposée.
Les champs signalés comme obligatoires dans les formulaires sont nécessaires au traitement de votre demande ; à défaut, nous ne pourrons y répondre.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Répondre à vos demandes de contact, de rappel et de simulation ; établir une étude et un devis | Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b RGPD) |
| Exécuter le contrat : installation, mise en service, démarches administratives (mairie, Consuel, Enedis, EDF OA, organismes d'aides), facturation, garanties et SAV | Exécution du contrat (art. 6.1.b) et obligations légales (art. 6.1.c) |
| Gérer le programme de parrainage et verser les primes | Exécution du contrat avec le parrain ; intérêt légitime pour le premier contact du filleul (art. 6.1.f), avec droit d'opposition immédiat |
| Gérer la relation client dans notre CRM, suivre les échanges, améliorer nos services | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Vous adresser des informations commerciales par courriel ou SMS sur nos offres (clients) | Intérêt légitime pour des produits analogues, avec possibilité de désinscription à tout moment |
| Vous adresser des informations commerciales (prospects non clients), vous contacter par téléphone à des fins de prospection | Consentement (art. 6.1.a) |
| Mesurer l'audience du Site et personnaliser la publicité | Consentement via le bandeau cookies (art. 6.1.a et art. 82 loi Informatique et Libertés) |
| Transmettre un dossier à un partenaire financier (crédit) ou à un assureur | Mesures précontractuelles à votre demande (art. 6.1.b) |
| Répondre aux obligations comptables, fiscales et de conservation des documents de garantie | Obligation légale (art. 6.1.c) |
| Gérer les réclamations et contentieux | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
Nous ne prenons aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard sur la seule base d'un traitement automatisé. Les résultats du simulateur sont des estimations indicatives qui n'engagent pas SOLIANCE.
4. Destinataires des données
Vos données sont destinées aux équipes habilitées de SOLIANCE (commerce, administration des ventes, technique, SAV) et de sa société sœur SOLIANCE CARE pour les prestations de maintenance que vous souscrivez. Elles peuvent être communiquées, dans la stricte mesure nécessaire, aux catégories de destinataires suivantes :
- Sous-traitants techniques : hébergeur du Site (OVH, France), éditeur de notre CRM et de nos formulaires (HubSpot), service d'envoi des e-mails de nos formulaires (Resend), outils de signature électronique, de messagerie, de comptabilité et de supervision des installations.
- Fabricants des équipements, pour l'enregistrement des garanties et l'activation des applications de supervision.
- Organismes dont l'intervention est nécessaire à votre projet : mairie et autorité d'urbanisme, Consuel, gestionnaire de réseau (Enedis), acheteur d'électricité (EDF OA), organismes gestionnaires des aides (ANAH, obligés CEE, programme ADVENIR).
- Partenaires financiers et assureurs, uniquement à votre demande.
- Installateurs partenaires intervenant sous la responsabilité de SOLIANCE.
- Conseils, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, et autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'exige.
Nous ne vendons ni ne louons vos données à des tiers.
5. Transferts hors de l'Union européenne
Vos données sont hébergées en France ou dans l'Union européenne. Certains de nos prestataires (HubSpot, Google, Meta, Resend) sont établis aux États-Unis ou y disposent de serveurs ; les transferts correspondants sont encadrés par la décision d'adéquation relative au cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) lorsque le prestataire y est certifié, et à défaut par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, complétées par des mesures appropriées. Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties en nous écrivant.
6. Durées de conservation
- Prospects (contact, simulateur, parrainage sans suite) : 3 ans à compter du dernier contact de votre part, puis suppression.
- Clients : pendant toute la durée du contrat et des garanties, puis archivage pendant la durée de prescription applicable (10 ans à compter de la réception des travaux pour les documents relatifs à la garantie décennale ; 10 ans pour les pièces comptables).
- Données bancaires : jusqu'au complet paiement, puis suppression (hors mentions comptables obligatoires).
- Données relatives aux dossiers d'aides : durée exigée par l'organisme instructeur.
- Cookies et traceurs : 13 mois maximum ; le choix exprimé dans le bandeau est conservé 6 mois.
- Candidatures non retenues : 2 ans après le dernier contact, sauf opposition.
- Justificatifs d'identité transmis pour l'exercice d'un droit : 1 an (3 ans en cas d'opposition).
7. Sécurité
SOLIANCE met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé : chiffrement des échanges (HTTPS), authentification forte sur nos outils, gestion des habilitations, sauvegardes, choix de prestataires présentant des garanties suffisantes et liés par des contrats de sous-traitance conformes à l'article 28 du RGPD. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits, nous vous en informerons dans les conditions prévues par la réglementation.
8. Vos droits
Vous disposez des droits suivants sur vos données : accès, rectification, effacement, limitation du traitement, portabilité, opposition (y compris à tout moment et sans motif à la prospection commerciale), retrait de votre consentement à tout moment, et définition de directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez-nous à adv@soliance-enr.fr ou par courrier à SOLIANCE — Données personnelles, 30 avenue du Général Leclerc, 06700 Saint-Laurent-du-Var, en précisant le droit que vous souhaitez exercer. Une copie d'un justificatif d'identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité. Nous vous répondrons dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe.
Vous pouvez également vous inscrire sur la liste d'opposition à la prospection téléphonique et, si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
9. Mineurs
Le Site et les services de SOLIANCE s'adressent à des personnes majeures. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs.
10. Modifications
La présente politique peut être mise à jour pour tenir compte de l'évolution de nos services ou de la réglementation. La version en vigueur est celle publiée sur le Site, avec sa date de mise à jour.