Mentions légales

Éditeur du site

Le site soliance-enr.fr (ci-après « le Site ») est édité par la société SOLAR TRADE, société par actions simplifiée au capital de 10 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Antibes sous le numéro 949 576 946, dont le siège social est situé 30 avenue du Général Leclerc, 06700 Saint-Laurent-du-Var, exerçant sous le nom commercial SOLIANCE.

• SIRET : 949 576 946 00014
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR27 949 576 946
• Téléphone : 04 93 19 50 31
• Courriel : adv@soliance-enr.fr
• Directeur de la publication : Ruben Darmon, Président

Activité réglementée et assurances

SOLIANCE exerce une activité d'installation d'équipements photovoltaïques, de pompes à chaleur et d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques. Elle est titulaire d'une assurance de responsabilité civile décennale obligatoire et de responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de MIC Insurance Company (29 rue de Bassano, 75008 Paris), contrat n° LUN2604601, couvrant les chantiers situés en France métropolitaine. L'attestation d'assurance est disponible sur simple demande.

Hébergement

Le Site est hébergé par OVH SAS, société au capital de 50 000 000 €, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — téléphone : 1007 — www.ovhcloud.com.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site (textes, photographies, illustrations, logos, marque SOLIANCE, charte graphique, simulateur, bases de données, code) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de SOLAR TRADE ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les marques et logos de fabricants et partenaires cités sur le Site appartiennent à leurs titulaires respectifs.

Responsabilité

SOLIANCE s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, mais ne saurait garantir leur exhaustivité ni l'absence d'erreur. Les informations relatives aux aides publiques, aux tarifs d'achat de l'électricité et à la réglementation sont données à titre indicatif et peuvent évoluer. Les résultats du simulateur solaire sont des estimations non contractuelles, établies à partir des données saisies par l'utilisateur et de données moyennes d'ensoleillement ; seule une étude technique réalisée par SOLIANCE engage celle-ci. SOLIANCE ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au Site, de son utilisation ou de l'impossibilité d'y accéder, ni du contenu des sites tiers vers lesquels le Site renvoie.

Médiation de la consommation et réclamations

Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur peut, après réclamation écrite restée infructueuse adressée à SOLIANCE (adv@soliance-enr.fr ou siège social), recourir gratuitement au Médiateur national de l'énergie — en ligne sur www.sollen.fr ou par courrier : Médiateur national de l'énergie, Libre réponse n° 59252, 75443 Paris Cedex 09. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Démarchage téléphonique

SOLIANCE ne pratique pas de démarchage téléphonique non sollicité. Tout appel émis par SOLIANCE fait suite à une demande de l'utilisateur (formulaire de contact, simulateur, demande de rappel, parrainage) ou à un consentement préalablement recueilli, conformément aux articles L. 223-1 et suivants du Code de la consommation.

Droit applicable

Le Site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français. Pour toute question relative au Site : adv@soliance-enr.fr.